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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc Cassation n° 08-44.442

    Cass., 19 mai 2010, n° 08-44.442

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er mars 2001 en qualité de responsable commercial de région par la société Medicatlantic ; qu'après avoir été mise à pied à titre conservatoire le 27 janvier 2006,

    Lire la décision → Vérifier la source 61372770cd5801467742bfb4

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