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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-44.522

    Cass., 20 janv. 2010, n° 08-44.522

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 juillet 2008), que M. X... a été engagé le 2 juin 2003 par la société Nataïs en qualité de responsable contrôle de gestion et informatique ; qu'il a été licencié par lettre du 17 février

    Lire la décision → Vérifier la source 61372750cd5801467742b51f

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