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cc Cassation n° 08-44.548
Cass., 3 févr. 2010, n° 08-44.548
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 17 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 22 septembre 1997 par la
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