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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-45.024

    Cass., 24 nov. 2009, n° 08-45.024

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 2008), que M. X... engagé le 4 septembre 2000 en qualité de mécanicien par la société Daimler Chrysler France aux droits de laquelle vient la société Mercedez-Benz Paris (la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 61372740cd5801467742aff1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1