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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 08-45.090

    Cass., 19 mai 2010, n° 08-45.090

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er novembre 2004 avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 1995 par la société Narbonne loisirs en qualité de directeur, et devenue chargée de mission, statut cadre,

    Lire la décision → Vérifier la source 61372770cd5801467742bfaf

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1