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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-45.099

    Cass., 16 févr. 2011, n° 08-45.099

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 septembre 2008) que, le 25 mars 1985, la société HPP Rhône Alpes aux droits de laquelle vient la société Chantemur a engagé M. X... en qualité de gérant de

    Lire la décision → Vérifier la source 613727b5cd5801467742d5c5

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1