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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-45.310

    Cass., 6 oct. 2010, n° 08-45.310

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2008), que M. X..., engagé le 23 décembre 1991 en qualité de chauffeur-livreur par la société Maximo, a été victime d'un accident du travail le 12 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6137278ecd5801467742c945

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1