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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 08-45.322

    Cass., 24 mars 2010, n° 08-45.322

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2008), que M. X... engagé par la société Metin le 6 novembre 2000 en qualité de chef après vente, a été licencié pour faute grave par lettre du 18 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 61372762cd5801467742bad9

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