Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
cc Cassation n° 08-45.358
Cass., 25 mars 2010, n° 08-45.358
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Schneider Electric France de ce qu'elle se désiste partiellement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Adia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été mis à la disposition d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles