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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-45.469

    Cass., 19 mai 2010, n° 08-45.469

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 octobre 2008), que M. X... a été engagé par la société Techni services le 9 juillet 1979 en qualité de tuyauteur et qu'il est devenu adjoint au chef d'agence, le 10 juillet 1990 ; que son

    Lire la décision → Vérifier la source 61372770cd5801467742bfb0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1