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cc Rejet n° 08-70.009
Cass., 6 mai 2010, n° 08-70.009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 08-70.009 et U 09-650902 en raison de leur connexité ; Attendu que M. X... a souscrit en 1999 auprès de la Banque financière Cardif, aux droits de laquelle vient la Banque Cortal (La banque) une
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