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cc Rejet n° 08-70.371
Cass., 9 févr. 2010, n° 08-70.371
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Poitiers, 23 septembre 2008), que la société Vivien fret, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a affrété la société Sotraa qui a sous-traité les trans
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