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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 09/00098

    TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 09/00098

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 09/00098 - N° Portalis DB36-W-B6Z-BCN3 - 28A AFFAIRE : [TO] [ML] [AZ] C/ M. LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS, [M] [C], [I] [JD], [R] [BK] [JD], [GO] [ZL], [CS] [Z] épouse [IW], [O] [YE], [RA] [KE], [GO] [ZL], [R] [BK] [ZL], [N

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e64bb81cebe2e80c8d5
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/00098

    CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 09/00098

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No690 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 00098 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 décembre 2008. APPELANTE S. A. R. L. LE PHOCEEN 20 rue Maurice Marie-Claire 97100 BASSE-TE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00098

    CA Versailles, 26 janv. 2011, RG 09/00098

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 03807 AFFAIRE : Aliece X... C/ Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4ebd3db21cbdd8d4ad
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 09/00098

    CA Toulouse, 25 janv. 2010, RG 09/00098

    . 25/01/2010 ARRÊT N° 46 N°RG: 09/00098 OC/CD Décision déférée du 19 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/00839 Mme [V] [L] [N] représentée par la SCP [G]-[C]-[G] C/ [O] [N] représenté par la SCP [S] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6163f36f700ef6338d4113a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1