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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 09/00135

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 09/00135

    1 exp Me Bernard BONNEPART, 1 exp Me François CREPEAUX, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELAS FIDAL, 1 exp Me Nathalie HAESEBAERT, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Fabienne LATTY, 1 exp Me Michel LOPRESTI, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e001cdc6046d477c04bf

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