Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 09/00141
CA Fort-de-France, 16 nov. 2012, RG 09/00141
ARRET No R. G : 09/ 00141 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 LA SEMAVIL SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU LAMENTIN C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France,
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00141
CA Versailles, 25 mai 2011, RG 09/00141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 02687 AFFAIRE : S. A. S. OSIATIS SYSTEMS C/ Didier X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00141
CA Paris, 23 sept. 2009, RG 09/00141
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00141 Recours contre une décision rendue le 16 Octobre 2008 par M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles