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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 09/00240

    CA Douai, 25 oct. 2010, RG 09/00240

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00240 Jugement (N° 07/4765) rendu le 05 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE Jugement (N° 09/0220) rendu le 13 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 61635160a2ead9ed860b6ffe
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/00240

    CA Montpellier, 6 oct. 2010, RG 09/00240

    BR/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08707 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG09/ 00240 APPELANTE : SAS CARREFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcebd3db21cbdd8e539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1