Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 09/00284
CA Toulouse, 21 juin 2011, RG 09/00284
. 21/ 06/ 2011 ARRÊT No2011/ 273 NoRG : 09/ 00284 Décision déférée du 16 Décembre 2008- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-03/ 01318 BERNEZ DIT VIGNOLLE VS Patrick X... représenté par la SCP RIVES PODESTA François Xavier Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA C/ SARL H
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 09/00284
CA Bastia, 6 avr. 2011, RG 09/00284
Ch. civile B ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 09/ 00284 R-C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mars 2009 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 2007 4667 X... C/ Y... Z... Y... A... Y... A... Y... B... Y... Z... S. C. P JEAN FRANCOIS G...-FRANCOIS MATHIEU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00284
CA Versailles, 2 mars 2011, RG 09/00284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01456 AFFAIRE : Fabrice X... C/ Firita Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles