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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00398

    CA Pau, 30 mars 2010, RG 09/00398

    FA/NL Numéro 1499/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 09/00398 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 6] C/ [I] [T], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6163ca1576640886b9a72596
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/00398

    CA Lyon, 19 janv. 2010, RG 09/00398

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/00398 SAS PROTECTA C/ [N] POLE EMPLOI REGION AUVERGNE arrêt de renvoi de la Cour de Cassation de PARIS du 03 Décembre 2008 RG : Y0743818 suite à APPEL D'UNE DÉCISION DU : conseil des prud'hommes de Clermont Ferrand

    Lire la décision → Vérifier la source 6163ca2076640886b9a72653

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