Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00398
CA Pau, 30 mars 2010, RG 09/00398
FA/NL Numéro 1499/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 09/00398 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 6] C/ [I] [T], [U]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/00398
CA Lyon, 19 janv. 2010, RG 09/00398
AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/00398 SAS PROTECTA C/ [N] POLE EMPLOI REGION AUVERGNE arrêt de renvoi de la Cour de Cassation de PARIS du 03 Décembre 2008 RG : Y0743818 suite à APPEL D'UNE DÉCISION DU : conseil des prud'hommes de Clermont Ferrand
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