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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00716

    CA Pau, 7 févr. 2011, RG 09/00716

    ARRÊT N 11/712 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N : 09/00716 AFFAIRE : Eric X... C/ S.A. D.L. AQUITAINE ARRÊT RENDU LE SEPT FÉVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : d'un jugement rendu le 09 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DAX Monsieur Er

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 09/00716

    CA Bastia, 15 déc. 2010, RG 09/00716

    Ch. civile A ARRET No du 15 DECEMBRE 2010 R. G : 09/ 00716 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1506 X... C/ S. A SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX M

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/00716

    CA Angers, 13 juill. 2010, RG 09/00716

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00716. Jugement conseil de prud'hommes d'Angers, du 06 Avril 2005, enregistrée sous le no 04/ 00129 Arrêt cour d'appel d'Angers, du 08 sep

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 09/00716

    CA Limoges, 21 oct. 2009, RG 09/00716

    ARRET N. RG N : 09/00716 AFFAIRE : Claude X... C/ MINISTERE PUBLIC, CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE LA CREUSE AM/iB action disciplinaire exercée contre un officier ministériel COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2009 ---===oOo=

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 09/00716

    CA Douai, 1 oct. 2009, RG 09/00716

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 10/ 2009 *** No RG : 09/ 00716 Jugement (No 08/ 1494) rendu le 21 Novembre 2008 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ CB APPELANT Monsieur Laurent X... né le 29 Décembre 1970 à ARMENTIERES (59280) ... re

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