Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 09/00765
CA Bastia, 13 avr. 2011, RG 09/00765
Ch. civile B ARRET du 13 AVRIL 2011 R. G : 09/ 00765 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 946 X... C/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE HAUTE-CORSE DIVISION II COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00765
CA Pau, 10 mars 2011, RG 09/00765
PPS/CD Numéro 1258/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/03/2011 Dossier : 09/00765 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/00765
CA Lyon, 24 févr. 2011, RG 09/00765
R. G : 09/ 00765 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Février 2011 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 1er octobre 2008 RG : 2007J385 APPELANTE : Société GENERAL FRUIT FRANCE-SARL- anciennement dénommée Société COMERS-SARL- 159, allée Albert Sylve
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00765
CA Versailles, 27 mai 2010, RG 09/00765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3ème chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2010 R.G. N° 09/00765 AFFAIRE : S.A.S. [K] ... C/ [W] [N] épouse [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le Tribunal
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