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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00771

    CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 09/00771

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01199 AFFAIRE : Association HOPITAL FOCH en la personne de son représentant statutaire C/ Marie-Christine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4cbd3db21cbdd8fb72
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00771

    CA Versailles, 25 mai 2011, RG 09/00771

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G. No 10/04205 AFFAIRE : Pascale X... épouse Y... C/ S.A.R.L. BUSY BEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes -

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbaabd3db21cbdd8df47
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 09/00771

    CA Reims, 26 mars 2010, RG 09/00771

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    R. G. : 09/ 00771 ARRÊT du : 26 mars 2010 Madame Malika X... née Y... C/ Monsieur Habib X... Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR. S. C. P. S. G. S. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 26 MARS 2010 APPELANTE : d'un jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbccbd3db21cbdd8e4cf
  • ca Délibéré pour mise à disposition de la décision Cour d'appel de Montpellier n° 09/00771

    CA Montpellier, 12 janv. 2010, RG 09/00771

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 23 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 06/ 00424 APPELANTE : Madame Claudette X...

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024511215

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1