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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 09/00888

    CA Bastia, 25 janv. 2012, RG 09/00888

    Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 09/ 00888 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 17 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04/ 150 X... S. C. I LA CARAVELLE Y... S. A M. A. A. F ASSURANCES C/ S. C. I LE LAZARET Z... COUR D'APP

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/00888

    CA Lyon, 31 mars 2011, RG 09/00888

    R. G : 09/ 00888 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 31 Mars 2011 Décisions -tribunal de grande instance de Marseille du 26 mars 1998 3ème chambre civile B RG : 96/ 04742 - arrêts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 janvier 2000 2ème chambre civile RG : 98/ 083

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/00888

    CA Lyon, 31 mars 2011, RG 09/00888

    R.G : 09/00888 Décisions - tribunal de grande instance de Marseille du 26 mars 1998 3ème chambre civile B RG : 96/04742 - arrêts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 janvier 2000 2ème chambre civile RG : 98/08362 du 10 novembre 2006 1ère chambre A RG : 02/19334

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/00888

    CA Bordeaux, 13 avr. 2010, RG 09/00888

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 AVRIL 2010 (Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller) (FG) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/00888 Monsieur [W] [V] c/ La S.A.S. [Adresse 7] Distribution (Intermar

    Lire la décision → Vérifier la source 6163ca1f76640886b9a72648
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/00888

    CA Angers, 27 oct. 2009, RG 09/00888

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00888. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbddbd3db21cbdd8e7cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1