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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/00951

    CA Angers, 1 févr. 2011, RG 09/00951

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00951. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Avril 2009, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb65bd3db21cbdd8d604
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 09/00951

    CA Nancy, 26 févr. 2010, RG 09/00951

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT No PH DU 26 FÉVRIER 2010 R. G : 09/ 00951 (dossier RG 09/ 00952 joint) Conseil de Prud'hommes de NANCY 2009/ 29 et 2009/ 79 12 mars 2009 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb8cbd3db21cbdd8dbf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1