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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 09/00998
CA Colmar, 1 déc. 2009, RG 09/00998
LIT / AK ARRET No No de parquet : 09 / 00998- M AFFAIRE : X... Marie NATURE : TUTELLE MINEURS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2009 Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE DE TUTELLE MINEURS ENTRE : X... Mari
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