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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/01067

    CA Versailles, 1 févr. 2012, RG 09/01067

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 05138 AFFAIRE : Tiphaine X... C/ SA BIOSPHERE MEDICAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Forma

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc11bd3db21cbdd8f091
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 09/01067

    CA Bastia, 27 avr. 2011, RG 09/01067

    Ch. civile B ARRET du 27 AVRIL 2011 R. G : 09/ 01067 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 12 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 2130 X... Z... C/ S. A. R. L TP 2B COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU V

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb91bd3db21cbdd8dd03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1