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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/01237

    CA Montpellier, 15 juin 2017, RG 09/01237

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04372 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 09/01237 APPELANTE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd9fbd3db21cbdd93e69
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/01237

    CA Nîmes, 15 févr. 2011, RG 09/01237

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2011 ARRÊT N R.G. : 09/01237 NB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 janvier 2009 SA EUROFIL X... C/ Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE APPELANTS : SA EURO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbecbd3db21cbdd8ea8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1