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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/01419

    CA Paris, 7 avr. 2011, RG 09/01419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 Avril 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01419 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6163402e7dbf94c22343ca85
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 09/01419

    CA Rennes, 16 mars 2010, RG 09/01419

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Première Chambre A ARRÊT N°95 R.G : 09/01419 M. [D] [S] C/ M. [V] [C] Mme [W] [Z] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2010 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6163f124fb73a9295bca64e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1