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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01487
CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 09/01487
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 722 DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01487 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 septembre 2009. APPELANT Monsieur Christian X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Rep
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