Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01507
CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 09/01507
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 724 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01507 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 septembre 2009. APPELANTE S. A. SADOP CRISTAL OPTIC Cebtre Commercial Destreland
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles