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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01809

    CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 09/01809

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 277 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01809 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 novembre 2009. APPELANTE ASSOCIATION EPHPHETHA DEVELOPPEMENT, Route de Neuf Château-Bélai

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc40bd3db21cbdd8f9dd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 09/01809

    CA Douai, 25 mars 2010, RG 09/01809

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/01809 Jugement (N° 08-04308) rendu le 20 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SV/VC APPELANTE CREATIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

    Lire la décision → Vérifier la source 6163964c5fe465b53b77f53c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1