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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01823

    CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 09/01823

    FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 263 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 01823 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 novembre 2009- Section Industrie. APPELANTE S. A. R. L. LES MATERIAUX AGGLOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc97bd3db21cbdd909cb
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/01823

    CA Angers, 19 avr. 2011, RG 09/01823

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01823. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, en date du 30 Juillet 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00116 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANTE : Madame Christiane X..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb8ebd3db21cbdd8dc64

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1