Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 09/02058
CA Douai, 21 mars 2011, RG 09/02058
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/02058 Jugement (N° 08/00416) rendu le 19 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK REF : JD/AMD APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02058
CA Angers, 1 févr. 2011, RG 09/02058
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02058. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Septembre 2009,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/02058
CA Montpellier, 18 mars 2010, RG 09/02058
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET DU 18 / 03 / 2010 DOSSIER 09 / 02058 GN / BR ARRET EN CHAMBRE DU CONSEIL prononcé le Jeudi dix huit mars deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositio
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