Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/02433
CA Montpellier, 13 nov. 2014, RG 09/02433
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09/ 02433 APPELANTE : SAS M + MATERIAUX prise en la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02433
CA Angers, 22 févr. 2011, RG 09/02433
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02433. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 05 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00474 CONTREDIT ARRÊT DU 22 Février 2011 DEMANDERESSE : Madame Noëlle X... ... 72
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/02433
CA Pau, 20 janv. 2011, RG 09/02433
PPS/ NG Numéro 387/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 20/ 01/ 2011 Dossier : 09/ 02433 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Patrice Hugues X... C/ SA SERCA A R
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