Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj21231 n° 09/02434
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 09/02434
Cour d'appel de DIJON Tribunal judiciaire de Dijon SERVICE CIVIL JUGE COMMIS 1ère Chambre Références : N° RG 09/02434 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO5X [F] [D] représentée par Maître [H], avocats au barreau de DIJON c/ [J] [D] épouse [CF] défaillant [WF] [D] défaillant [W] [E] [D], ès qual
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02434
CA Angers, 15 févr. 2011, RG 09/02434
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02434. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 09/02434
CA Douai, 21 janv. 2010, RG 09/02434
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/02434 Ordonnance (N° 17) rendue le 16 Mars 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : SVB/CD APPELANTE S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT prise en la personne de
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