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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02485

    CA Angers, 21 juin 2011, RG 09/02485

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02485. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 24 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00119 ARRÊT DU 21 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc2bd3db21cbdd8e2be
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/02485

    CA Pau, 28 avr. 2011, RG 09/02485

    CP/ AM Numéro 1919/ 11 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 28 avril 2011 Dossier : 09/ 02485 09/ 04528 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ ou tendant à la résiliation du bail et/ ou à l'expulsion Affaire : SARL CACTUS I Jésus X... C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbccbd3db21cbdd8e4cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1