Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/02805

    CA Lyon, 21 nov. 2011, RG 09/02805

    R. G : 09/ 02805 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 1 sect 1B du 12 mars 2009 RG : 07/ 02232 ch no1 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANT : M. Robert André X... né le 16 Avril 1950 à LYON (69002) ... 69009 LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe3bd3db21cbdd8e8ad
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 09/02805

    CA Colmar, 10 mai 2011, RG 09/02805

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 09/02805 Décision déférée à la Cour : 08 Juin 2009 par le COUR D'APPEL D'AGEN APPELANTE : SARL SILFALA 8 rue de Saint Nazaire 67100 STRASBOURG représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcfbd3db21cbdd8e582

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles