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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02865

    CA Angers, 18 janv. 2011, RG 09/02865

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02865. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 20 Novembre 2009, enregistrée sous le no F 09/00002 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 37380 ST LAURENT EN GAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4cbd3db21cbdd8d44d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02865

    CA Paris, 16 nov. 2010, RG 09/02865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 novembre 2010 (n° 3 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02865 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2009 par le conseil de prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 6163bf173aeb4b683cf412c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1