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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/03004
CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 09/03004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05598 AFFAIRE : Patrice Y... C/ Me Christophe X...- Représentant des créanciers de SARL LES ATELIERS DE CLICHY ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e)
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