Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/03241
CA Pau, 9 juin 2011, RG 09/03241
PPS/MS Numéro 2731/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre Sociale ARRÊT DU 09/06/2011 Dossier : 09/03241 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [V] [H] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03241
CA Lyon, 9 mai 2011, RG 09/03241
R. G : 09/ 03241 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 04 mai 2009 RG : 08/ 03376 ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Isabelle X... née le 01 Mai 1957 à DIJON (21000) ... 0114
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