Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03323

    CA Lyon, 22 févr. 2011, RG 09/03323

    R. G : 09/ 03323 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 16 février 2009 RG : 05/ 00107 ch no X... C/ Y... B... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANT : Monsieur Edouard X... né le 25 Juin 1959 à DIGOIN (

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cba2bd3db21cbdd8de74
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/03323

    CA Pau, 18 janv. 2010, RG 09/03323

    PL/ JLL Numéro 198/ 2010 COUR D'APPEL DE PAU Chambre spéciale Ordonnance 18 Janvier 2010 Dossier : 09/ 03323 Affaire : Xavier X... C/ Agnès Jeannine Gilberte Z...divorcée X... Marie-Josy A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par Monsieur J

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcdbd3db21cbdd8e513

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles