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ca Autre 17/03/2011 Cour d'appel de Pau n° 09/03506

CA Pau, 17 mars 2011, RG 09/03506

SG/NG Numéro 1376/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/03/2011 Dossier : 09/03506 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [O] [G] C/ ASSOCIATION AGENCE D'

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