Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 09/03679 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03679

    CA Lyon, 8 mars 2011, RG 09/03679

    R. G : 09/ 03679 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 mars 2009 RG : 03/ 11586 ch no10 SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE LES JARDINS DE SAINT GEORGES X... C/ SCI 18 RUE DE LA QUARANTAINE SMABTP SARL GALAXIE SOCIETE SUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbacbd3db21cbdd8df91
  • cc Tribunal des conflits n° 09-03679

    Cass., 6 avr. 2009, n° 09-03679

    N° 3679 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Grenoble M. X... et société Garage du Faucigny c / société Construction de lignes téléphoniques LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 30 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Grenoble,

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020762778

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1