Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03681
CA Lyon, 11 janv. 2011, RG 09/03681
R. G : 09/ 03681 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 25 mai 2009 RG : 09/ 00681 ch no X... C/ Y... SARL L'ORGANE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Paul X... né le 22 av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/03681
CA Versailles, 15 avr. 2010, RG 09/03681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2010 R.G. N° 09/03681 AFFAIRE : GOUVERNEMENT DES ETATS UNIS D'AMERIQUE représenté par l'United States Department of Justice C/ [K] [W] [J] Décision déférée à la co
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cc Tribunal des conflits n° 09-03681
Cass., 6 avr. 2009, n° 09-03681
N° 3681 Conflit sur renvoi du tribunal administratif d'Amiens Société Alliance batelière de la Sambre belge c / Voies navigables de France LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, saisi d'une requête
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