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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 09/03688 Tout effacer

1 résultat · page 1 · 10 ms · tri date

ca Autre 15/09/2011 Cour d'appel de Pau n° 09/03688

CA Pau, 15 sept. 2011, RG 09/03688

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CP/SH Numéro 3841/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2011 Dossier : 09/03688 Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SOCIÉTÉ EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE SA C/ Monsieu

Lire la décision → Vérifier la source 61633c1a7eadebb7307d1f5a

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