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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/03698

    CA Versailles, 18 mai 2011, RG 09/03698

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 09/ 03698 AFFAIRE : Sébastien X... ... C/ VTTD " LES DEMENAGEURS DE LA MAULDRE " Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024056534
  • cc Tribunal des conflits n° 09-03698

    Cass., 6 juill. 2009, n° 09-03698

    N° 3698 Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Marseille Mme Sylvie X... c / Commune de Le Saix Séance du 8 juin 2009 Lecture du 6 juillet 2009 Vu l'expédition de l'arrêt rendu le 7 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, saisie en dern

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000021379499

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1