Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/03701
CA Pau, 5 mai 2011, RG 09/03701
NR/CD Numéro 2130/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2011 Dossier : 09/03701 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [B] [O] C/ SA
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/03701
CA Versailles, 19 mai 2010, RG 09/03701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2010 R. G. No 09/ 03701 AFFAIRE : Gilles X... C/ S. A. ALCATEL CIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILL
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03701
Cass., 6 juill. 2009, n° 09-03701
N° 3701 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Lille M. Yves X... c / Association « Société de protection et de réinsertion du Nord » Séance du 8 juin 2009 Lecture du 6 juillet 2009 Vu l'expédition du jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles