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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03712

    CA Lyon, 8 juin 2010, RG 09/03712

    AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/03712 L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC représentant légal de l'ETAT FRANCAIS C/ [W] veuve [L] [M] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE du 27 Avril 2009 RG : 20080138

    Lire la décision → Vérifier la source 61633c1b7eadebb7307d1f62
  • cc Tribunal des conflits n° 09-03712

    Cass., 14 déc. 2009, n° 09-03712

    N° 3712 Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Paris Compagnie des eaux de Paris c/ Syndicat des copropriétaires du 163 rue Amelot à Paris (11ème) Séance du 23 novembre 2009 Lecture du 14 décembre 2009 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'ordonnance en

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000021953075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1