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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 09/03719

    CA Metz, 11 juin 2012, RG 09/03719

    Minute no 12/ 00369 ----------- 11 Juin 2012 ------------------------- RG 09/ 03719 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 20 Octobre 2009 08/ 94 E ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3cbd3db21cbdd8f92b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03719

    CA Lyon, 30 sept. 2010, RG 09/03719

    R. G : 09/ 03719 décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 juin 2009 ch no 1- section 1 - cabinet A RG No07/ 11399 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur Franck X..., chirurgien-dentis

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb8dbd3db21cbdd8dc1e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03719

    CA Lyon, 30 sept. 2010, RG 09/03719

    R.G : 09/03719 décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 juin 2009 ch n° 1 - section 1 - cabinet A RG N°07/11399 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur [H] [N], chirurgie

    Lire la décision → Vérifier la source 6163a7ab9e14e201140bd98d
  • ca Délibéré pour mise à disposition de la décision Cour d'appel de Montpellier n° 09/03719

    CA Montpellier, 8 mars 2010, RG 09/03719

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 06 AVRIL 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 07/3956 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 34500 BEZIERS r

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024511350
  • cc Tribunal des conflits n° 09-03719

    Cass., 14 déc. 2009, n° 09-03719

    N° 3719 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Lille Commune de Hondeghem c / Mme X... épouse Y... Séance du 14 décembre 2009 Lecture du 14 décembre 2009 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal admini

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000021953310

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1