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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03720

    CA Lyon, 24 févr. 2011, RG 09/03720

    R. G : 09/ 03720 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Février 2011 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 14 mai 2009 chambre civile RG : 070/ 3322 APPELANTES : MATMUT-SA- 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX 1 repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb90bd3db21cbdd8dcf9
  • cc Tribunal des conflits n° 09-03720

    Cass., 14 déc. 2009, n° 09-03720

    N° 3720 Conflit sur renvoi de la cour d'appel de Montpellier Melle X... c / Université de Montpellier I Séance du 23 novembre 2009 Lecture du 14 décembre 2009 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 23 février 2009 par lequel la cour d'appel de Montpellier,

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000021953090

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1