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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/03733

    CA Versailles, 25 mai 2011, RG 09/03733

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G. No 09/03733 AFFAIRE : S.A. CLARINS C/ Nathalie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départa

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024126888
  • cc Tribunal des conflits n° 09-03733

    Cass., 23 nov. 2009, n° 09-03733

    N° 3733 Conflit positif Mademoiselle Véronique X... c / Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant Mme Véronique X... à

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000021816535

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1